Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HELIOT PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 52515836600019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 108
Code postal du demandeur : 21390
Localité du demandeur : Nan-sous-Thil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21390
Localité du terrain : Nan-sous-Thil
Section cadastrale 1 : 84ZI
Section cadastrale 2 : 163ZI
Section cadastrale 3 : 82ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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