Informations sur le permis de construire n°08058217M0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DELAMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 79278429000019
Numéro de voie du demandeur : 26bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Fresnes
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Namps-Maisnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Fesnes
Lieu-dit du terrain : Namps au Val
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Namps-Maisnil
Section cadastrale 1 : 0159AI
Section cadastrale 2 : 0158AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31