Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Quevauvillers
Numéro de SIRET du demandeur : 21800617900012
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Voie Communale Chaussee T
Code postal du demandeur : 80710
Localité du demandeur : QUEVAUVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin communal
Localité du terrain : QUEVAUVILLERS
Section cadastrale 1 : 30ZB
Section cadastrale 2 : 33ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 614
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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