Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PALOT BARAGNOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53857665300017
Lieu-dit du demandeur : Baragnou
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Nalzen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Baragnou
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Nalzen
Section cadastrale 1 : 53A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1189
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
France Cadastre