Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NALLIERS
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : B.P. 25
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : NALLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DIX NEUF MARS 1962
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : Nalliers
Section cadastrale 1 : 86AP
Section cadastrale 2 : 87AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13793
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
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