Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE CABRIOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50155891000011
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ECLUZEAU
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : NALLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'ECLUZEAU
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : Nalliers
Section cadastrale 1 : 116YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2002
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre