Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Isles du Marais Poitevi
Numéro de SIRET du demandeur : 24850048000012
Numéro de voie du demandeur : 43Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 85450
Localité du demandeur : CHAILLE LES MARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : Nalliers
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
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