Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE JOANNY
Dénomination personne morale demandeur : RIGAUD MEGGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84066339700015
Libellé de la voie du demandeur : VILLEVAYRE
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : NAJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JOANNY
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : NAJAC
Section cadastrale 1 : 03580R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre