Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIGP TOGA
Numéro de SIRET du demandeur : 840019079
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GALOCHONNERIE
Code postal du demandeur : 86490
Localité du demandeur : COLOMBIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE CROIZAT - LO
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : NAINTRE
Section cadastrale 1 : 365BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre