Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE HONORE DE BALZAC
Code postal du demandeur : 86530
Localité du demandeur : NAINTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HONORE DE BALZAC
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : NAINTRE
Section cadastrale 1 : 322AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre