Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS DE L'ORMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80537575500016
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PETITS PRES
Code postal du demandeur : 86530
Localité du demandeur : CENON SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PABLO PICASSO - ZAC
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : NAINTRE
Section cadastrale 1 : 193CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre