Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MAISONS SYMPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80955850500000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA RATERIE
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : AVANTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE OLYMPE DE GOUGES - LOT
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : NAINTRE
Section cadastrale 1 : 129CO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre