Permis de construire de la ville de Naintré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NAINTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860174800013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 86530
Localité du demandeur : NAINTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain : LA SABLIERE
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : NAINTRE
Section cadastrale 1 : 406BK
Section cadastrale 2 : 357BK
Section cadastrale 3 : 405BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26287
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29