Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3CA
Numéro de SIRET du demandeur : 53992487800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS DE VER
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : DAMMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA NAURAIS BACHA
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : NAINTRE
Section cadastrale 1 : 37CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1396
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre