Informations sur le permis de construire n°08617418H1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBA 186 SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 82761194800015
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Champs des gros Chillo
Code postal du terrain : 86530
Localité du terrain : Naintre
Section cadastrale 1 : 10AZ
Section cadastrale 2 : 11AZ
Section cadastrale 3 : 12AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139084
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28