Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme COLLARD DA-SILVA Sabrina
Libellé de la voie du demandeur : 5 Le Faubourg de Paroy
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : Nailly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 le Faubourg de Paroy
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : NAILLY
Section cadastrale 1 : 18070F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre