Permis de construire de la ville de Nailloux

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Nailloux
Code postal : 31560
Code INSEE de la commune : 31396

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03139614Z0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GAEC RECONNU DE LA POLONAISE
SIRET : 43776878100019
Code postal : 31560 Gibel
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LA ROQUETTE Nailloux 31560
Parcelle(s) concernée(s) : ZL3
Superficie du terrain : 505394m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2