Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NAILLAT
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Naillat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Noth
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Naillat
Section cadastrale 1 : 1346F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 48
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre