Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AUCEM
Numéro de SIRET du demandeur : 88193629800010
Lieu-dit du demandeur : La Salesse
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Naillat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Les Vignauds
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Naillat
Section cadastrale 1 : 1529F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre