Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 68020136500029
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : Nimes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Macro-lot 3 "Zac Les Marquises"
Code postal du terrain : 30114
Localité du terrain : Nages Et Solorgues
Section cadastrale 1 : 0420B
Section cadastrale 2 : 1611B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2026
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 909
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre