Informations sur le permis de construire n°00319217M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PIERRES BLANCHES
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Lieu-dit du demandeur : Lachamp
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Nades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lachamp
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Nades
Section cadastrale 1 : 99ZE
Section cadastrale 2 : 68ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94626
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12