Informations sur le permis de construire n°02430016M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAZET
Numéro de SIRET du demandeur : 40860678800011
Lieu-dit du demandeur : LA BOISSIERE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Nabirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PECH
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Nabirat
Section cadastrale 1 : 488C
Section cadastrale 2 : 1780C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16957
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-15