Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BOS
Numéro de SIRET du demandeur : 82336018500016
Lieu-dit du demandeur : LE BOS
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Nabirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GIROUX
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Nabirat
Section cadastrale 1 : 1378B
Section cadastrale 2 : 1379B
Section cadastrale 3 : 1380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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