Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NABAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640412900019
Lieu-dit du demandeur : LE BOUG
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Nabas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Nabas
Section cadastrale 1 : 46ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1824
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' démolie : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre