Informations sur le permis de construire n°07419418X0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les compagnons du chateau de Pierrecharve
Libellé de la voie du demandeur : La fin du Corbet
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : GRUFFY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CHARVE SUD
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : MURES
Section cadastrale 1 : 00500C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7335

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01