Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MUR DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220158600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Suzanne
Code postal du demandeur : 22530
Localité du demandeur : MUR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Sainte Suzanne
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : MUR DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0005AC
Section cadastrale 2 : 0006AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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