Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISA Institut de selection animale
Numéro de SIRET du demandeur : 44470819200067
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN ROSTAND
Lieu-dit du demandeur : B.P. 23 ZOOPOLE
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ARGOAT
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : GUERLEDAN
Section cadastrale 1 : 537ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27734
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
France Cadastre