Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 allee des Maronniers
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : GUERLEDAN
Section cadastrale 1 : 303ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2899
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 953
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre