Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cotes d'Armor Habitat
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue de Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue du Champ de Foire
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : GUERLEDAN
Section cadastrale 1 : 544AD
Section cadastrale 2 : 69AD
Section cadastrale 3 : 70AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre