Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUERLEDAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE-SUZANNE
Lieu-dit du demandeur : MUR-DE-BRETAGNE
Code postal du demandeur : 22530
Localité du demandeur : GUERLEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : CITE SAINTE SUZANNE
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : GUERLEDAN
Section cadastrale 1 : 113ZE
Section cadastrale 2 : 319ZE
Section cadastrale 3 : 406ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7255
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 799
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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