Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGES & VIE
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 allee des Maronniers
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : GUERLEDAN
Section cadastrale 1 : 303ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 953
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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