Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUERLEDAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE-SUZANNE
Lieu-dit du demandeur : MUR DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 22530
Localité du demandeur : GUERLEDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : GUERLEDAN
Section cadastrale 1 : 885AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 121
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre