Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L FRAGUITO
Numéro de SIRET du demandeur : 49863463300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Anatole de la Forge
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de l'eglise
Code postal du terrain : 27650
Localité du terrain : MUZY
Section cadastrale 1 : 771B
Section cadastrale 2 : 772B
Section cadastrale 3 : 773B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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