Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACE L'ESPERANCE
Numéro de SIRET du demandeur : W5630003531
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Moliere
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NOE DU PARC
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0816BP
Section cadastrale 2 : 0817BP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 221
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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