Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE BERNADETTE
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chateaubriand
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0188BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre