Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC COLLEGE SAINTE THERESE
Numéro de SIRET du demandeur : 78811344700023
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du stade
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0187BM
Section cadastrale 2 : 0188BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2835
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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