Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE KERAMBART
Numéro de SIRET du demandeur : 42390741900026
Libellé de la voie du demandeur : Kerambart
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerambart
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0050AC
Section cadastrale 2 : 0178AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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