Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DU HAUT KERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82808870800015
Libellé de la voie du demandeur : Kerne
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERNE
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0109AC
Section cadastrale 2 : 0110AC
Section cadastrale 3 : 0162AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5973
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre