Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Morbihan
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Tropez
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint Laurent
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0319BR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 126
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 255
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre