Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ACCES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 804214070
Libellé de la voie du demandeur : PIBS LE PRISME
Lieu-dit du demandeur : CP 136 CS 72001
Code postal du demandeur : 56038
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des missionnaires
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0629BN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre