Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNEde MUZILLAC
Libellé de la voie du demandeur : allee Raymond Le Duigou
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6508
Libellé de la voie du terrain : ALL RAYMOND LE DUIGOU
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 680BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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