Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue St Tropez
Lieu-dit du demandeur : 2 Rue St Tropez
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerbodo
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0319BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 191
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre