Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA CLE DES CHAMPS 56
Numéro de SIRET du demandeur : 41140752100011
Libellé de la voie du demandeur : PA la cle des champs
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POULHER
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0475AM
Section cadastrale 2 : 0864AM
Section cadastrale 3 : 0866AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1438
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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