Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21670311600014
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : WELSCHINGER
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : Muttersholtz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : EHNWIHR
Code postal du terrain : 67600
Localité du terrain : Muttersholtz
Section cadastrale 1 : 44726
Section cadastrale 2 : 44526
Section cadastrale 3 : 44326
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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