Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEREBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 509902375RCS
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Coupe Gorge
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : MUTRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Coupe Gorge
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : MUTRECY
Section cadastrale 1 : 0129ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre