Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINTE ELISABETH
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : MUSSY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural lieudit la P
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : MUSSY SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 7ZK
Section cadastrale 2 : 8ZK
Section cadastrale 3 : 98ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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