Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MUSSY SUR SEINE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : MUSSY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Boursault
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : MUSSY SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 1383D
Section cadastrale 2 : 1384D
Section cadastrale 3 : 1429D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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