Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GRIZARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32865853900015
Lieu-dit du demandeur : Le Mont
Code postal du demandeur : 71170
Localité du demandeur : Mussy-sous-Dun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mont
Code postal du terrain : 71170
Localité du terrain : Mussy-sous-Dun
Section cadastrale 1 : 559A
Section cadastrale 2 : 419A
Section cadastrale 3 : 418A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15727
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 775
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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