Permis de construire de la ville de Mussig

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOSSER
Numéro de SIRET du demandeur : 33476786000011
Libellé de la voie du demandeur : 2 FERME BREITENHEIM
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : MUSSIG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUF DEN BREITENHEIMER WEG
Code postal du terrain : 67600
Localité du terrain : MUSSIG
Section cadastrale 1 : 14743
Section cadastrale 2 : 19643
Section cadastrale 3 : 21543
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06