Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 24400
Localité du demandeur : MUSSIDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MIMOSAS
Code postal du terrain : 24400
Localité du terrain : MUSSIDAN
Section cadastrale 1 : 143AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre